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Vignette anti-pollution : le certificat qualité de l'air de votre véhicule

Obligatoire dans plusieurs villes de France, tout automobiliste n'arborant pas la vignette crit air dans des zones à circulations restreintes ou lors de pics de pollution s'expose à une contravention de 3ème classe passible d'une amende de 68 euros.

Notez, que cette infraction peut engendrer l'immobilisation de votre véhicule ainsi que sa mise en fourrière.

Depuis janvier 2017, le ministère de l'écologie a mis en place le dispositif certificat qualité de l’air. plus connu sous le nom de vignette anti-pollution. La vignette anti-pollution est obligatoire pour tous ceux qui possèdent un véhicule et qui se déplacent dans les ZCR qui s'étendent sur toute la France. En date du 19/08/2018, près de 11 222 841 automobilistes ont commandés leur vignette anti-pollution  en ligne. Elle est valable toute la durée de vie du véhicule.

Les vignettes anti-pollution sont délivrées aux usagers de véhicules à usage privé ou professionnel qui en font la demande. Cette démarche a pour objectif de favoriser les véhicules les moins polluants. La vignette anti-pollution permet notamment aux collectivités locales de restreindre l’accès aux voies de circulation aux seuls véhicules munis d’une pastille écologique.

 

Réglementation liée aux vignettes anti-pollution écologiques


Pour pouvoir circuler en agglomération lors de pics de pollution, la vignette anti-pollution est obligatoire depuis 2017 dans certaines villes comme Paris, Lyon, Strasbourg, Grenoble, Lille, Toulouse, Annecy, Rennes ou encore Chambéry. Désormais, les automobilistes de la Drôme doivent aussi se procurer la vignette anti-pollution. La pollution atmosphérique étant devenue une question de santé publique, cette obligation va se déployer dans les autres villes de France très prochainement. A savoir, que seule l'Imprimerie Nationale est habilitée à éditer les certificats qualité de l'air. Ce site est uniquement un site d'information. Les villes de Bordeaux et Marseille sont également entrées dans le dispositif. La possession d’une vignette anti-pollution est alors vivement conseillée sous peine d’amende allant jusqu’à 135€. De plus en plus de collectivités locales adoptent des mesures de restriction de circulation lors des pics de pollution. Durant ces derniers, seuls les véhicules porteurs d’une vignette anti pollution dont la classe sera précisée pourront circuler sans contrevenir à la réglementation routière en vigueur.
En outre, neuf collectivités locales dépassent le seuil de pollution atmosphérique réglementaire fixé par l’Union européenne ; elles entreront prochainement dans le dispositif. Les villes de Rouen, Clermont, Toulon, Reims, Saint-Etienne, d'Aix-Marseille, Montpellier, Nice et Fort-de-France appliqueront le système de vignettes d'ici la fin 2020. Les automobilistes seront dans l'obligation d'arborer la pastille sur les pare-brises de leur véhicule notamment dans les emplacements géographiques déterminés (ZCR, ZFE, etc.).

Tous les véhicules doivent se procurer la vignette anti pollution

Ces pastilles écologiques concernent tous les types de véhicules à moteur : voitures, poids-lourds, véhicules utilitaires, moto, scooter, bus, autocar, etc. Seuls les engins agricoles et les engins de chantier ne sont pas concernés par ces vignettes. Cependant, parmi tous les véhicules routiers concernés par cette classification, certains sont exclus du classement défini par le gouvernement et donc inéligibles à l’obtention d’une vignette anti-pollution. Il s’agit :

- des voitures mises en circulation avant le 1er janvier 1997,

- des véhicules utilitaires légers mis en circulation avant le 1er octobre 1997,

- des poids lourds, des bus et des autocars mis en circulation avant le 1er octobre 2001,

- des deux roues mis en circulation avant le 1er juin 2000.

Situations dans lesquelles la vignette écologique est obligatoire

Panneau interdisant la circulation aux véhicules selon leur vignette crit air
Panneau interdisant la circulation aux véhicules selon leur vignette crit air

Depuis 2017, la présence d’une vignette anti-pollution est obligatoire dans les deux cas suivants :

- conduite et stationnement au sein d’une zone à circulation restreinte ;

- mise en place d’une circulation différenciée lors d’un pic de pollution.

Les véhicules qui sont munis d’une dérogation pour circuler lorsque ces mesures sont prises doivent également posséder une vignette crit air visible sur leur parebrise.

Les sanctions encourues pour défaut de vignette

Le fait de circuler sans vignette vignette anti-pollution dans une zone à circulation restreinte (ZCR) ou d’y stationner est considéré comme une infraction et peut être sanctionné par une amende de 68€ pour un véhicule léger et de 135€ pour un poids lourd. Cela peut représenter une somme importante pour les professionnels du transport. Il est donc très important que les entreprises de transport routier commandent le certificat pour chacun des véhicules de leur flotte. Le non-respect des mesures de circulation alternée prises par arrêté préfectorale est également considéré comme une infraction soumise à une amende.

Peuvent également être sanctionnés :

- l’utilisation d’une vignette pollution illisible ou posée de manière non visible sur le pare-brise du véhicule ;

- la possession d’une fausse vignette ou ne correspondant pas au véhicule.

Quelques exemples d’application de ces vignettes

De nombreuses collectivités locales prennent des mesures vis-à-vis de la circulation automobile lors des pics de pollution. Or ces derniers ont vu leur fréquence augmenter ces dernières années. Ainsi, les vignettes anti-pollution vont donc être de plus en plus sollicitées et voir leur utilité s’agrandir. Elles ont déjà servi dans les situations suivantes :

- circulation alternée à Lille, Grenoble, à Lyon et en Ile de France (intra A86) lors de pics de pollution depuis 2016 ;

- mise en place de zones de circulation restreinte (ZCR) à Paris ;

- etc.

 

Attention :tous les véhicules ayant une date de première mise en circulation antérieure au 01/01/1997 ne sont pas concernés par le dispositif et ne peuvent prétendre à la vignette crit air.