Vignette Crit'air anti pollution 2017 : le certificat qualité de l'air de votre véhicule

Dispositif vignette Crit'air 2017 contre la pollution ZCR

 

Depuis janvier 2017, le ministère de l'écologie a mis en place le dispositif certificat qualité de l’air, plus connu sous le nom de pastille Crit’Air ou vignette pollution. Elle est obligatoire pour tous ceux qui possèdent un véhicule et qui se déplacent dans les ZCR qui s'étendent sur toute la France. A ce jour, près de 7 200 000 automobilistes ont commandées leur vignette Crit' air en ligne. Elle est valable toute la durée de vie du véhicule.

Les vignettes Crit'Air sont délivrées aux usagers de véhicules à usage privé ou professionnel qui en font la demande. Cette démarche a pour objectif de favoriser les véhicules les moins polluants. La vignette anti-pollution permet notamment aux collectivités locales de restreindre l’accès aux voies de circulation aux seuls véhicules munis d’une pastille écologique. Vous pouvez obtenir votre vignette officielle pollution en remplissant le  FORMULAIRE DE CERTIFICAT QUALITE DE L'AIR. Une fois votre commande validée, vous recevrez sous 24h un e-mail comprenant votre vignette provisoire qui vous permettra de justifier de votre démarche afin de pouvoir circuler légalement. Votre vignette définitive sera envoyée par courrier postal.

Commander votre vignette Crit'Air

Les automobilistes doivent remplir un formulaire en ligne pour pouvoir commander leur certificat qualité de l’air, appelé aussi vignette pollution Crit’Air
Avant de commencer, pensez à vous munir de votre certificat d’immatriculation, c’est-à-dire de votre carte grise. Votre numéro d'immatriculation et la date de la première mise en circulation sont les deux informations nécessaires pour déterminer le classement de votre véhicule. Seules les données enregistrées dans le système d’immatriculation des véhicules sont prises en compte ; notamment pour l’adresse d’envoi de la vignette écologique crit’air. Si ça n’est pas votre cas, vous pouvez effectuer un changement d’adresse postale, en remplissant ce formulaire.
Une fois muni de votre carte grise, rendez-vous sur l'onglet "obtenir sa vignette" pour commander votre vignette pollution. La vignette dure à vie. C'est-à-dire vous ne l'achetez qu'une seule fois et il n'y a aucun renouvellement à faire. Puis, remplissez les informations demandées. Grâce à la plaque d’immatriculation, le service va se connecter au système d’immatriculation des véhicules et avoir accès aux données de votre voiture ou de votre deux-roues pour déterminer son classement.
 

Réglementation liée aux vignettes écologiques

Pour pouvoir circuler en agglomération lors de pics de pollution, la vignette auto est obligatoire depuis 2017 dans certaines villes comme Lyon, Strasbourg, Grenoble, Paris ou Lille. La pollution atmosphérique étant devenue une question de santé publique, cette obligation va se déployer dans les autres villes de France très prochainement. La possession d’une vignette Crit’Air est vivement conseillée sous peine d’amende allant jusqu’à 135€. De plus en plus de collectivités locales adoptent des mesures de restriction de circulation lors des pics de pollution. Durant ces derniers, seuls les véhicules porteurs d’une vignette anti pollution dont la classe sera précisée pourront circuler sans contrevenir à la réglementation routière en vigueur.

Tous les véhicules doivent se procurer la vignette anti-pollution

Ces pastilles écologiques concernent tous les types de véhicules à moteur : voitures, poids-lourds, véhicules utilitaires, moto, scooter, bus, autocar, etc. Seuls les engins agricoles et les engins de chantier ne sont pas concernés par ces vignettes. Cependant, parmi tous les véhicules routiers concernés par cette classification, certains sont exclus du classement défini par le gouvernement et donc inéligibles à l’obtention d’une vignette pollution. Il s’agit :

- des voitures mises en circulation avant le 1er janvier 1997,

- des véhicules utilitaires légers mis en circulation avant le 1er octobre 1997,

- des poids lourds, des bus et des autocars mis en circulation avant le 1er octobre 2001,

- des deux roues mis en circulation avant le 1er juin 2000.

Retrouvez plus d'explications sur les démarches du Certificat Crit'air.

Situations dans lesquelles la vignette écologique est obligatoirePanneau interdisant la circulation aux véhicules selon leur vignette

Depuis 2017, la présence d’une vignette Crit’Air est obligatoire dans les deux cas suivants :

- conduite et stationnement au sein d’une zone à circulation restreinte ;

- mise en place d’une circulation différenciée lors d’un pic de pollution.

Les véhicules qui sont munis d’une dérogation pour circuler lorsque ces mesures sont prises doivent également posséder une pastille écologique visible sur leur parebrise.

Les sanctions encourues pour défaut de vignette

Le fait de circuler sans vignette anti pollution dans une zone à circulation restreinte (ZCR) ou d’y stationner est considéré comme une infraction et peut être sanctionné par une amende de 68€ pour un véhicule léger et de 135€ pour un poids lourd. Cela peut représenter une somme importante pour les professionnels du transport. Il est donc très important que les entreprises de transport routier commandent un certificat Crit’Air pour chacun des véhicules de leur flotte. Le non-respect des mesures de circulation alternée prises par arrêté préfectorale est également considéré comme une infraction soumise à une amende.

Peuvent également être sanctionnés :

- l’utilisation d’une vignette pollution illisible ou posée de manière non visible sur le parebrise du véhicule ;

- la possession d’une fausse vignette ou ne correspondant pas au véhicule.

Quelques exemples d’application de ces vignettes Crit’Air

De nombreuses collectivités locales prennent des mesures vis-à-vis de la circulation automobile lors des pics de pollution. Or ces derniers ont vu leur fréquence augmenter ces dernières années. Ainsi, les vignettes Crit’Air vont donc être de plus en plus sollicitées et voir leur utilité s’agrandir. Elles ont déjà servi dans les situations suivantes :

- circulation alternée à Lille, Grenoble, à Lyon et en Ile de France (intra A86) lors de pics de pollution depuis 2016 ;

- mise en place de zones de circulation restreinte (ZCR) à Paris ;

- etc.

 

Accédez au formulaire pour commander votre vignette.