Anti-pollution : toutes les démarches expliquées

L’obtention d’un certificat qualité de l’air, ou d’une vignette anti-pollution est obligatoire pour pouvoir circuler et stationner dans une zone ou une voie à circulation restreinte. Cette vignette pollution autocollante permet aussi de circuler en voiture ou en deux-roues à moteur ; notamment, lorsqu’une mesure de circulation alternée est prise suite à un pic de pollution de l'air. Ce dispositif anti-pollution est mis en place par le Ministère de l'Ecologie et de l'Environnement.

Qu'est ce que le certificat qualité de l'air ?

Les vignettes anti-pollution  sont des certificats officiels qui opèrent un classement écologique entre les véhicules en circulation en fonction de l’émission de polluants atmosphériques. Il existe 6 classes environnementales qui correspondent chacune à une vignette écologique. Elles sont fixées selon la date de mise en circulation du véhicule et l’énergie utilisée (essence, diesel, électrique, hybride, etc.). Elles se présentent sous la forme de pastilles auto-collantes colorées à apposer sur le pare-brise du véhicule. Pas de renouvellement tous les ans : la vignette anti-pollution reste valable tant qu’elle est lisible. Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe. Son montant ne couvre que les frais de conception, de fabrication, d’acheminement et de gestion de ce service. Attention, si toutefois l'adresse inscrite sur votre carte grise n'est plus celle où vous résidez, vous devez au préalable faire une demande de changement d'adresse en ligne.

Circuler avec sa vignette anti-pollution provisoire

Pour obtenir votre vignette anti-pollution remplissez le formulaire en ligne de demande de certificat qualité de l'air. Une fois la demande enregistrée, vous allez recevoir un courrier électronique de confirmation dans la journée. Un second e-mail va être envoyé dans les 24 heures suivante. Il contiendra une facture dématérialisée expédiée par le Service de délivrance de Certificats et un document très important : un fac-similé de certificat anti-pollution. Celui-ci doit être conservé précieusement jusqu’à la réception de votre certificat qualité de l’air définitif. C’est en quelque sorte une vignette anti-pollution provisoire qui atteste de votre démarche et du classement de votre véhicule. En effet, elle vous permet de circuler tant que vous n’avez pas reçu votre vignette anti-pollution à apposer sur le parebrise. Durant toute cette période, un suivi de l’état d’avancement de votre demande de certificat qualité de l'air est assuré par nos services.

Correctement installer sa vignette anti pollution

Dans un délai d’environ 30 jours à compter de la demande en ligne, vous allez recevoir votre vignette anti-pollution par courrier postal. Attention : elle est envoyée à l’adresse qui figure sur votre certificat d’immatriculation, d’où l’importance de s’assurer qu’elle est bien à jour.

Apposez votre vignette anti-pollution sur votre parebriseLa pastille autocollante doit être apposée sur le pare-brise de manière à être visible de l’extérieur par les forces de l’ordre. Une vignette mal placée ou illisible est une infraction au code de la route. Cela peut être sanctionné par une amende.

Positionnement de la vignette anti-pollution pour les voitures, poids-lourds, bus et autocars :

 - sur la partie inférieure droite de la face intérieure du parebrise, recto visible depuis l’extérieur.

Positionnement de la vignette écologique pour les deux-roues :

- sur toute partie de la surface située à l’avant du plan formé par la fourche. Le recto devant être visible depuis l’extérieur. Attention à bien nettoyer la surface sur laquelle vous allez apposer la vignette anti-pollution autocollante. Il faut que celle-ci adhère correctement et soit visible. Ne tentez pas de la décoller pour la repositionner : vous risquez de déchirer la vignette et devrez en commander une autre.